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Les informations légales relatives à l'éditeur, à l'hébergement, à la propriété intellectuelle et à la médiation de la consommation du site Saniteos.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse saniteos.fr, est édité par :

  • Raison sociale : AG Breizh (nom commercial : Saniteos)
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 21 rue Per Jakez Helias, 56450 Theix
  • Immatriculation : RCS Vannes 102 571 577
  • Numéro SIRET : 102 571 577 00018
  • N° de TVA intracommunautaire : FR68 102 571 577

Responsable de la publication

  • Nom et prénom : Anthony Garnier

Contact

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : GoHighLevel
  • Adresse : 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, TX 75201
  • Pays : États-Unis

Conception du site

Site conçu et maintenu par l'Agence Élite Média, elitemedias.fr (nouvel onglet).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

AG BREIZH a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19835/VM/2610, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Quel que soit le moyen de saisine, la demande doit impérativement contenir :

  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné,
  • un exposé succinct des faits,
  • la copie de la réclamation préalable,
  • tout document permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).